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Résiliation

Vous cherchez un abonnement d’accès à internet mais vous ne savez pas quel fournisseur choisir? L’ADSL.com vous aide dans vos démarches ainsi que dans le choix de votre fournisseur.

 

Nous sommes disponibles au 09 87 67 55 23 pour vous orienter vers notre offre la plus compétitive dans votre cas et prendre en charge toutes vos démarches Internet-Télévision-Téléphone en fibre ou ADSL.

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Les démarches de résiliation de la fourniture d'accès à Internet

Le timing parfait pour résilier son abonnement

Si vous souhaitez résilier votre abonnement internet dans les meilleures conditions, commencez idéalement les démarches deux semaines avant la date souhaitée pour la résiliation de votre abonnement auprès de votre fournisseur d'accès à Internet (FAI). A partir du moment où votre lettre de résiliation à été reçue par votre FAI, ce dernier doit prendre en compte votre demande et résilier votre contrat sous un délai de 10 jours.

Prévenir votre FAI (lettre)

Pour toute résiliation auprès de votre FAI, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Retrouver ci-dessous un modèle de résiliation ainsi que les adresses des différents fournisseurs pour la résiliation 

Modèle de lettre de résiliation

Vos prénoms et noms
Votre adresse postale
Votre numéro de client

Adresse du FAI

 

 

Lieu et date

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat n°… (numéro de contrat à préciser) pour mon adresse du (préciser l’adresse).

En effet, en date du (date à préciser), je serai amené à déménager dans un nouveau logement où je ne serai pas en mesure de bénéficier de vos services. Aussi, comme le prévoit vos conditions générales de ventes, je souhaiterais mettre fin à mon abonnement.

Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande, sauf date postérieure indiquée à ma convenance.

Ma présente demande vous est adressée pour de justes motifs ; aussi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, de noter que celle-ci prendra effet en date du (date à préciser), et, par suite, de suspendre tout prélèvement sur mon compte.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Signature

 

 

Adresse des fournisseurs d’accès à internet pour la résiliation :

Fournisseur

Adresse

Orange

33732 BORDEAUX CEDEX 9

SFR

Service Client SFR box et fibre


TSA 30144
94098

CRETEIL CEDEX

Bouygues télécom

Bouygues TelecomService Clients 


60436 NOAILLES CEDEX

Numericable

Service Client Numericable

TSA 61000

92894 NANTERRE CEDEX 9

Free

PUBLIDISPATCH

Free Résiliation

6, rue Désir Prévost

La grande Brêche

91070 BONDOUFLE

Alice

ALICE RESILIATION - PUBLIDISPATCH

6 RUE DÉSIR PRÉVOST

LA GRANDE BRÈCHE

91070 BONDOUFLE

Sosh

Orange 


Service clients mobile
Service résiliation


33734 Bordeaux Cedex 9

 

Attendre le bon de retour et envoyer la box

Une fois votre lettre de résiliation reçue, votre fournisseur traitera votre demande et vous avertira de la date de rupture du contrat. Il ne vous restera plus qu’à rendre votre matériel. Pour cela, votre FAI vous enverra un bon de retour pour renvoyer votre matériel soit par colis postal, soit directement en boutique. Ce choix se fait en fonction de votre zone géographique : si vous n’avez pas de boutique proche de votre lieux d’habitation, le renvoi par relais colis sera imposé par le FAI. Nous vous conseillons de ne pas rendre de vous-même le matériel sans le bon de retour pour éviter tout problème de traçabilité et de perte de matériel qui pourrait vous être facturé par la suite.

 

Restitution de la caution

Si vous rendez votre matériel en boutique, le conseiller vous fera signer le document de restitution du matériel et votre caution vous sera restituée sur la dernière facture.
Si vous rendez votre matériel en relais colis, le fournisseur vous avertira de la bonne réception du matériel et vous restituera votre caution sur la dernière facture.
Attention, lors de la restitution du matériel, pensez à bien restituer avec votre box et/ou décodeur TV, tous les accessoires (câbles d’alimentation, hdmi, ethernet, télécommande,…). Pour non restitution de matériel, certains fournisseurs peuvent vous facturer ces éléments à plus de 30 €. Soyez donc vigilant sur ce point.

 

Les frais et délais selon votre FAI et le motif de résiliation

Distinguer les deux types de frais de résiliation pouvant être facturés

Il faut distinguer deux types de frais :

  • les frais de résiliation (listés dans le tableau ci-dessus)

Ces frais forfaitaires sont à payer dans la quasi-totalité des cas lorsque vous résiliez votre abonnement. Il existe quelques exceptions inscrites dans le code de la consommation et pour lesquelles ces frais ne sont pas facturés :

Motif

Pièce justificative

Déménagement (votre logement n’est pas éligible à votre offre actuelle)

Copie du bail ou copie du titre de propriété

Redressement judiciaire et liquidation judicaire

Copie du jugement

Surendettement ou faillite personnelle

Courrier de la banque de France avec la notification de recevabilité et proposition du plan conventionnel ainsi que la notification du plan

Tutelle, curatelle

Copie du jugement de tutelle ou curatelle

Décès

Extrait d'acte de décès


Expatriation du fait de l'employeur

Attestation de l'employeur, mission longue durée.


Expatriation (étudiant) 

Attestation inscription dans un nouvel  établissement scolaire ou universitaire à l'étranger              

Incarcération depuis plus de trois mois

Justificatif de résidence en milieu carcéral

Handicap physique incompatible avec l'utilisation d'internet et du téléphone   

Certificat médical prouvant l'impossibilité d'utiliser 
l'utilisation d'internet et du téléphone l'ordinateur et le téléphone (Aveugle, paralysie, etc ...)

Titulaire mineur 

Copie de la carte d'identité nationale.

Chômage longue durée

Attestation de l'ASSEDIC, lettre licenciement

Hospitalisation de plus de 3mois

Certificat d'hospitalisation




Licenciement en CDI

Attestation de licenciement

A noter que si l’opérateur change les données du contrat (hausse des tarifs de l’offre, modification d’un élément du contrat), vous disposez d’un délai de quatre mois pour envoyer votre courrier de résiliation.

Toutefois, en cas de changement de fournisseur, le nouveau fournisseur accepte le plus souvent de prendre à sa charge les frais de résiliation, qui restent donc le plus souvent neutres pour le client.

Fournisseur

Frais de résiliation

Orange

50€

Sfr

49€

Bouygues Telecom

49€

Free

49€

Numericable

50€ pour les offres fibre

70€ pour les offres ADSL

  • les frais de rupture anticipée du contrat

Certaines offres sont sans engagement, d’autres prévoient un engagement de 12 mois minimum. Certains clients choisissent de se réengager à l’issue de cette période pour 12 nouveaux mois en échange d’un rabais sur leur contrat. Si le contrat prévoit un engagement et que le client le résilie, il se verra facturer l’intégralité des sommes dues jusqu’à l’expiration du contrat.

Les motifs de résiliation les plus fréquents

De nombreuses résiliations ont lieu chaque année auprès des fournisseurs d’accès à internet. Malheureusement, les fournisseurs se cachent bien de donner ces statistiques pour ne pas repousser les potentiels nouveaux clients.

Le site Ariase, a publié en début d’année 2014, une étude sur les raisons de changements de fournisseurs auprès des FAI. Ariase qui propose l’envoi de lettres de résiliation, possède de ce fait de statistiques intéressantes puisque pour 2013, il dispose d’une base de 62000 lettres de résiliation.

Voici un diagramme qui donne les principales causes de résiliation des abonnées :

 

Dans les autres motifs de résiliation sont pris en compte le refus des conditions général de vente, l’évolution de situation personnelle et tous ceux qui n’ont pas évoqué de raisons particulières.

Problèmes fréquemment rencontrés

·         Pas de bon de retour de la box

Il arrive, une fois votre résiliation prise en compte par votre FAI, que celui-ci ne vous donne pas d’information concernant la restitution du matériel. Si vous n’avez pas reçu de bon de retour de la box, nous vous déconseillons de renvoyer le matériel sans le bon car vous avez de grand risques que votre FAI n’associe pas le matériel rendu à votre nom, et cela peut vous couter cher. Dans ce cas, il faut contacter le service client et demander qu’il vous envoie par mail ou courrier ce bon de restitution.

Voici la liste des numéros des services clients :

Fournisseur

Numéro du service client

Orange

3900

SFR

1023

Bouygues Telecom

1061

Free

3244

Numericable

3990

 

Non restitution de la caution de la box

Les fournisseurs disposent d’un mois pour vous restituer votre caution, une fois le matériel et bon de retour reçus. Il peut arriver que les fournisseurs ne vous restituent pas la caution pour plusieurs raisons :

  • Non réception du matériel
  • Éléments manquants (télécommande, fils, boitier)
  • Problème interne du FAI (informatique, gestion du dossier, bon égaré,…)

Si vous êtes concerné par ce problème, nous vous conseillons de contacter le service client de votre fournisseur, et en cas de litige, d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception en expliquant votre cas.